Chers créateurs, Nous avons mis à jour deux articles concernant les conséquences sociales et fiscales pour vous, de l’obtention d’un prix en contrepartie de la cession de vos droits d’exploitation.  
  • Dois-je acquitter des cotisations sociales sur le prix que j’ai perçu ?
Si vous êtes domicilié en France, le prix que vous percevez en tant que gagnant constitue un revenu et fait l’objet de prélèvements sociaux au profit d’un organisme français de la Sécurité sociale. Ce document vous permettra de déterminer qui doit acquitter ces cotisations, vous ou la société pour laquelle vous avez participé au concours, organisé par Eyeka.   Pour plus d’informations, cliquez ICI !!  
  • Dois-je déclarer fiscalement le prix que j’ai perçu ?
  Si votre domicile fiscal est France, vous êtes tenu de déclarer à l’administration fiscale française, le prix perçu en contrepartie de la cession de vos droits d’exploitation. Les informations contenues dans ce document vous aideront à savoir si  vous êtes domicilié fiscalement  en France et selon quel régime votre prix sera imposé.   Pour plus d’informations, cliquez ICI !!

impôt sur le revenu